17 rue Emile Giros, 52100 Saint Dizier - Téléphone : 03 25 08 31 89


Conditions Générales de Vente et d’utilisation
des Chèques Cadeaux à imprimer


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions") sont conclues entre la société L’ARCHESTRATE au capital de 6500€ et dont le SIREN est le suivant : 808 755 326, ci-après dénommée "Le Vendeur" et les internautes désirant effectuer imprimer, offrir les chèques cadeaux présentés sur le site internet www.restaurant-larchestrate.fr, ci-après dénommée le "Client".
La personne qui utilise les chèques cadeaux est dénommée « Le Bénéficiaire »
Le Vendeur et le Client, ensemble sont dénommés après les " Parties ".

Les présentes Conditions régissent exclusivement l’utilisation (impression, règlement et utilisation) des chèques cadeaux à imprimer présentés sur le site internet www.restaurant-larchestrate.fr. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Préalablement à toute impression, le Client reconnait avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il clique sur la case relative à ses Conditions générales de vente et à l’impression des chèques cadeaux.

Toute impression vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

> Article 1 : Validité des chèques cadeaux

La validité du chèque cadeau en boutique n’est définitivement confirmée et n'engage L’ARCHESTRATE qu'à réception par le Client et le Bénéficiaire d'un e-mail de confirmation que lui adresse L’ARCHESTRATE après réception du chèque et de l’encaissement du règlement. Le chèque cadeau n’est valable que dans les points de vente de L’ARCHESTRATE dont les coordonnées sont précisées sur la page contact du site internet www.restaurant-larchestrate.fr

> Article 2 : Règlement du chèque cadeau

La seule monnaie acceptée par L’ARCHESTRATE est l’euro.
Le règlement du chèque cadeau s’effectue par chèque en renvoyant l’exemple destiné à L’ARCHESTRATE (à l’adresse 17 rue Emile Giros, 52100 Saint Dizier) accompagné du chèque de règlement correspondant au montant indiqué par le Client sur les deux exemples du chèque cadeau.

> Article 3 : Valeur du chèque Cadeau

Le client détermine lui-même la valeur du chèque cadeau. Il est de sa responsabilité, d’indiquer le même montant sur les deux exemplaires du chèque cadeau (celui qui est offert et celui qui doit être renvoyé) ainsi que sur le chèque de règlement. Tous les montants exprimés doivent l’être en euros, sans cela, le chèque cadeau et son règlement ne peuvent être considérés comme valables.

> Article 4 : Activation et Expiration du chèque cadeau

L’activation du chèque cadeau est validée par L’ARCHESTRATE après réception et encaissement du chèque de règlement. L’activation est confirmée par mail envoyés aux adresses du client et du bénéficiaire indiqué sur le coupon que le Client doit renvoyer au RESTAURANT L’ARCHESTRATE.

Le Chèque cadeau est valable 1 an à partir de la date indiquée dans le mail de confirmation

> Article 5 : Validité des informations fournies

Il incombe au client de vérifier la validité et la lisibilité des informations fournies (emails, numéros de téléphones, etc.). Sans cela, L’ARCHESTRATE ne peut confirmer l’activation du chèque cadeau.

> Article 6 : Délai de rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande par mail. Cependant si le Chèque Cadeau venait à être utilisé, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque.

L’ARCHESTRATE s'engage à lui rembourser le chèque cadeau dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa demande. Le client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) par courrier recommandé avec AR à : 17 rue Emile Giros, 52100 Saint Dizier.

Seul la valeur faciale du chèque cadeau" est remboursée, les frais éventuels d'envoi et de retour sont à la charge du Client.

> Article 7 : Utilisation du chèque cadeau par le Bénéficiaire

Les chèques s'utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisé en plusieurs fois) et ne peuvent être ni échangé.

Les chèques ont une validité de 12 mois à partir de leur date d'achat, passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés chez L’ARCHESTRATE

Le Bénéficiaire ne peut utiliser le chèque cadeau que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès de L’ARCHESTRATE muni de son chèque cadeau.

Lors de la présentation du chèque cadeau, L’ARCHESTRATE s’autorise à vérifier la bonne validité du coupon et ce par tous les moyens dont il dispose :

Les chèques cadeaux de L’ARCHESTRATE ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'une demande d'opposition.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.